Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Informations sur l’éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Exya, Sigona Francesco
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Propriétaire : Sigona Francesco
  • Adresse : Rue de l’Écluse 38, 2000 Neuchâtel, Suisse
  • Numéro IDE : CHE-399.943.722

2. Coordonnées de contact

  • Email : contact@swissverified.ch
  • Téléphone : 079 587 48 47

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site SwissVerified.ch (textes, images, logos, design des annonces, labels de certification, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de SwissVerified.ch, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles (LPD)

SwissVerified.ch collecte les données nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de location :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence et documents d’identité (pour la vérification des loueurs).
  • Sécurité des paiements : Les transactions financières sont gérées par notre partenaire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos propres serveurs.
  • Finalités : Gestion des réservations, vérification de l’identité des membres, sécurisation des paiements et mise en relation locataires/loueurs.
  • Droits : Conformément à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse de contact.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques essentiels (sessions de connexion, panier de réservation) et des cookies analytiques anonymes pour mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur.

7. Conditions d’utilisation pour les Loueurs

L’utilisation de la plateforme en tant que loueur implique l’acceptation des règles suivantes :

  • Processus d’approbation : Aucun bien ne peut être mis en ligne sans que le loueur n’ait fourni les informations d’identification nécessaires et que son profil n’ait été validé par nos équipes.
  • Exactitude des annonces : Le loueur s’engage à fournir des photos et des descriptions fidèles à la réalité du bien proposé.
  • Disponibilité : Le bien loué doit être fonctionnel, propre et conforme aux standards de qualité SwissVerified.

8. Paiements et Commissions

  • Commission : L’inscription et la publication d’annonces sont gratuites. SwissVerified.ch prélève une commission de 11% sur le montant total de chaque réservation confirmée.
  • Gestion des fonds : Les paiements sont sécurisés via l’infrastructure Stripe. Les revenus sont reversés aux loueurs selon les modalités convenues lors de la validation de leur compte.

9. Responsabilité

SwissVerified.ch agit en tant que plateforme de mise en relation et de certification. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier la véracité des annonces, l’exécution du contrat de location reste de la responsabilité partagée entre le loueur et le locataire.

Dernière mise à jour : Avril 2026

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